Mentions légales.

Année 2018


Propriétaire

Webmaster et responsable de publication


Hébergeur

Oriane Audebert

oriane.a@hotmail.fr
Raison Sociale : Oriane Audebert
SIRET : 830 301 644 00019
15 rue Salomon de Brosse 35000 RENNES
06 28 26 49 31.

Oriane Audebert

oriane.a@hotmail.fr
Raison Sociale : Oriane Audebert
SIRET : 830 301 644 00019
15 rue Salomon de Brosse 35000 RENNES
06 28 26 49 31.

OVH France

https://www.ovh.com/fr/
Raison sociale : OVH
SIRET : 424 761 419 00045
2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX
09 72 10 10 10.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessus aux utilisateurs du site www.orianeaudebert.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.orianeaudebert.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.orianeaudebert.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisteurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.orianeaudebert.com est mis  jour régulièrement par Oriane Audebert. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Tous les informations indiquées sur le site www.orianeaudebert.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.orianeaudebert.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de Oriane Audebert. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Droits d'auteur et propriété intellectuelle.

Le site http://orianeaudebert.com et l’ensemble des textes et oeuvres picturales présentes sur ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, appartiennent à Oriane Audebert et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits d’auteur, de reproduction, et de diffusion, totale ou partielle, lui sont réservés.

Sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’artiste Oriane Audebert, toute utilisation des œuvres autre que la reproduction et la consultation strictement individuelles et privées sont interdites. Toute imitation, modification, utilisation commerciale, représentation, reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de tout ou partie des éléments du site, par quelques procédés que se soient, est interdite et sera considérée comme constitutive d’une une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions  des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Oriane Audebert ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.orianeaudebert.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Oriane Audebert ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site  www.orianeaudebert.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Oriane Audebert se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site  www.orianeaudebert.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  www.orianeaudebert.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, le site www.orianeaudebert.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  www.orianeaudebert.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  www.orianeaudebert.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. L’utilisateur peut envoyer ces documents via le formulaire de contact.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.orianeaudebert.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

OU

Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les informations personnelles que l’utilisateur confie à Oriane Audebert® sont stockées sur les serveurs sécurisés de son hébergeur OVH (hors données bancaires). L’accès à ces informations est protégé et limité aux opérations d’enregistrement et de traitement des commandes, opérations de statistiques permettant d’améliorer les services tels que l’envoi de newsletters.

Le site www.orianeaudebert. com utilise le système de paiement sécurisé SIPS ATOS et le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la protection et la confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d´un paiement par carte bancaire.

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur www.orianeaudebert.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies. 

La navigation sur le site www.orianeaudebert.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les cookies sont des fichiers » texte » de petite taille, envoyés par notre site au navigateur de l’utilisateur et stockés sur son ordinateur. Ils ne permettent ni l’identification de l’utilisateur ni la possibilité de connaître les autres sites consultés, mais enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur a la possibilité de supprimer ses cookies. Toutefois, à chaque nouvelle visite sur le site www.orianeaudebert.com, un nouveau cookie sera mis en place.

L’utilisateur peut en outre configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Pour plus d’informations sur la procédure à suivre pour refuser l’installation des  cookies, l’utilisateur devra se renseigner auprès de son navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridition.  

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.orianeaudebert.com est soumis au droit français. 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.orianeaudebert.com.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Fermer le menu
×
×

Panier